Le budget de l'année 2019-2020 s'intitulait "Embrasser ensemble un avenir meilleur en tant que nation".
Alors que certains qualifieront les mesures annoncées de "socialement agréables" (à quelques mois des élections générales), d'autres critiques pourront qualifier ce budget de "budget sans mesures durables" pour relever les défis des industries telles que le sucre, le textile et le tourisme. Cependant, l'Île Maurice a dû, et doit encore faire face aux conséquences de forces extérieures telles que les incertitudes liées à Brexit, la guerre commerciale entre les Etats-Unis et la Chine, les gilets jaunes en France et à La Réunion. Compte tenu de ces forces externes, le taux de croissance du PIB est estimé à 3,9 % en 2019 et à 4,1 % en 2020, ce qui reste très enviable pour la plupart des normes. La dette publique a fait l'objet de discussions animées dans le pays et les chiffres sont ouverts au débat. Il a toutefois été annoncé dans le discours du budget que la dette publique serait ramenée à 60 % du PIB d'ici la fin juin 2021.
Voici quelques-unes des mesures annoncées par l'honorable Pravind Kumar Jugnauth, premier ministre, ministre de l'Intérieur, des Communications extérieures et du Développement national, ministre des Finances et du Développement économique :
- Les opérateurs de prêts peer-to-peer bénéficieront d'un congé fiscal de 5 ans à condition que le premier soit opérationnel avant le 31 décembre 2020.
- Les sociétés constituées à Maurice avant le 30 juin 2025 en vue d'exploiter une plate-forme de commerce électronique bénéficieront d'une exonération fiscale de 5 ans.
- Les entreprises engagées dans des activités axées sur l'innovation bénéficieront désormais d'une exonération fiscale de 8 ans sur les revenus tirés de leurs actifs de propriété intellectuelle développés à Maurice, sous réserve du respect de conditions prédéfinies d'activités substantielles, conformément aux exigences du BEPS.
- La construction de ports de plaisance sera exonérée de TVA dans le cadre du plan du gouvernement visant à encourager le développement de l'économie maritime.
- L'introduction des règles sur les sociétés étrangères contrôlées
- Le développement de fonds de placement immobilier et d'activités de siège social de commerce électronique sous licence ombrelle pour les activités de gestion de patrimoine.
- Global Business Companies - une société ne sera pas considérée comme résidente fiscale à Maurice si elle est gérée et contrôlée de manière centralisée en dehors de l'Ile Maurice.
- La disposition juridique relative au critère de pleine concurrence sera affinée afin de lever tout doute ou incertitude quant à son application.
- Un accord avec Gujarat International Finance pour permettre aux sociétés de gestion et aux fonds agréés d'opérer au Gujarat
- Nouvelles licences pour les fournisseurs de services Fintech ; le 'Crowd Funding' sera introduit en plus de l'établissement d'un régime pour la robotique et l'IA.
Rosemont continuera de vous tenir au courant des développements importants sur ces sujets au fur et à mesure que la législation sera mise en œuvre.
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