Taxes foncières en France
Comme le savent les propriétaires français, il y a, en France, deux taxes foncières annuelles : la taxe foncière payable par le propriétaire et la taxe d'habitation payable par l'occupant.
L'administration fiscale française a l'intention de supprimer la taxe d'habitation sur toutes les résidences privées principales d'ici 2023. Dans le cadre de ce processus, une réduction progressive de l'impôt pour les ménages dont le revenu annuel est inférieur à certains seuils a été opérée depuis 2018.
En 2021, l'impôt sera réduit de 30 % pour les ménages dont le revenu annuel est supérieur aux seuils, puis de 65 % en 2022, avec une exonération totale pour tous les immeubles occupés comme résidence principale privée en 2023.
Sous le régime actuel, les immeubles de grande valeur (ceux dont la valeur imposable annuelle est supérieure à 4.573 €) sont soumis à une surtaxe de 60% de l'impôt dû. Cette surtaxe sera également supprimée à partir de 2021.
Lorsque des immeubles d'habitation sont loués et que le locataire occupe l'immeuble en tant que résidence principale privée, aucune taxe n'est due, que ce soit par le locataire ou le propriétaire. Si le locataire loue la propriété comme résidence secondaire, la taxe continuera d'être due, comme c'est le cas en vertu des règles actuelles.
Pour les propriétaires de résidences secondaires ou de vacances en France, la position est moins avantageuse. La taxe d'habitation continuera d'être exigible comme c'est le cas actuellement, mais dans les régions où il y a pénurie de logements, une surtaxe pouvant atteindre 60 % de la taxe sera exigible.
Les immeubles laissés vacants continueront d'être assujettis à la taxe d'habitation.
Ces changements s'inscrivent dans le cadre de la réforme du financement des municipalités locales et des grandes autorités départementales. Actuellement, les municipalités reçoivent le produit de la taxe d'habitation, la taxe foncière étant versée à l'autorité départementale. Dans le cadre de ces modifications, les communes seront à l'avenir les bénéficiaires de la taxe foncière, les autorités départementales étant financées par une partie des recettes générales de la TVA.
Dans le cadre de la réforme, les valeurs locatives locales qui ont été fixées en 1970 et qui n'ont augmenté qu'en fonction de l'inflation feront l'objet d'une révision au cours de l'année prochaine. Les nouveaux taux qui seront calculés sur la nouvelle valeur imposable devraient être introduits en 2026.
Rosemont considère que cette réforme aura un effet préjudiciable sur la politique locale, en ce sens qu'elle coupera le lien financier entre les résidents et leur mairie locale, une grande partie des coûts locaux étant maintenant assumée uniquement par les propriétaires de la municipalité, et non par les résidents.
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