Cette liste, initialement fixée par l’arrêté ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021, constitue un élément central du dispositif monégasque en matière de LCB/FT.
Principale évolution
La modification introduite par cet arrêté se traduit notamment par l’ajout des juridictions suivantes :
- Koweït
- Papouasie-Nouvelle-Guinée
Liste complète des juridictions à haut risque (ETHR)
À la suite de cette mise à jour, la liste monégasque des juridictions à haut risque comprend :
- Afghanistan
- Barbade
- Burkina Faso
- Cameroun
- République démocratique du Congo
- Gibraltar
- Haïti
- Iran
- Jamaïque
- Mali
- Mozambique
- Myanmar
- Nigéria
- Corée du Nord
- Panama
- Philippines
- Sénégal
- Afrique du Sud
- Soudan du Sud
- Syrie
- Tanzanie
- Trinité-et-Tobago
- Ouganda
- Émirats arabes unis
- Vanuatu
- Vietnam
- Yémen
- Koweït
- Papouasie-Nouvelle-Guinée
Alignement avec les standards internationaux
La liste monégasque s’inscrit dans une logique d’alignement avec les standards internationaux, en particulier :
- les listes du Groupe d’Action Financière (GAFI) ;
- et la liste des juridictions à haut risque de l’Union européenne.
Contexte réglementaire
Les juridictions inscrites sur cette liste sont considérées comme présentant des carences stratégiques en matière de LCB/FT.
En conséquence, les relations d’affaires et les opérations impliquant ces juridictions sont soumises à des mesures de vigilance renforcée conformément au cadre monégasque.
Comment Rosemont peut vous accompagner
Rosemont International accompagne ses clients dans :
- le suivi des évolutions réglementaires en matière AML/CFT ;
- l’analyse des risques liés aux juridictions ;
- l’adaptation des dispositifs de conformité ;
- l’accompagnement des structures internationales et du private wealth.
Pour plus d'informations, merci de contacter : consulting@rosemont.mc.
Suivez nous sur LinkedIn pour ne ratez aucune de nos actualités sur Monaco, Malte, Maurice, et l'industrie du yachting.