BUDGET MAURICIEN 2022-2023 : Points clés

14/06/2022
Le mardi 7 juin 2022, le ministre des Finances mauricien a prononcé son discours du budget pour l'année 2022/2023.  Le thème du budget 2022/2023 était : "AVEC LE PEUPLE, POUR LE PEUPLE", inspiré de la citation de Joseph E. Stiglitz : "La seule prospérité véritable et durable est une prospérité partagée".

S'appuyant sur le résultat du budget 2021/2022, le budget 2022/2023 vise à :
  • Renforcer la croissance économique et la résilience aux chocs futurs.
  • Accélérer la transition vers un modèle de développement durable et inclusif.
  • Investir dans la population

INDICATEURS ÉCONOMIQUES CLÉS

  • Le PIB dépassera son niveau pré-pandémique, atteignant 520 milliards MUR en 2022, contre 465 milliards MUR en 2021.
  • Le taux de chômage devrait baisser à 7,8 %, contre 9,1 % il y a un an.
  • Les exportations de biens et de services atteindront 169 milliards MUR, contre 141 milliards MUR en 2021.
  • Le taux d'investissement passera de 19,2 % à 21,2 %.
  • Les IDE passeront de 15,4 milliards MUR à 20 milliards MUR.
  • Les arrivées de touristes atteindront 1 million en 2022, contre 179 780 en 2021.
  • La dette du secteur public sera en baisse, passant de 96,1 % en juin 2021 à 87,4 % en juin 2022.
  • La dette publique passera de 87,1 % en juin 2021 à 77,3 % en juin 2022.
  • Le taux d'inflation devrait être de 8,6 % en 2022.

Avec pour thème : "AVEC LE PEUPLE, POUR LE PEUPLE", le budget de cette année était principalement axé sur la formulation de politiques socio-économiques en vue de renforcer la croissance économique et la résilience aux chocs futurs.  Une "Mauritius Strategy" sera mise en place afin d'accroître les emplois, d'améliorer les compétences, d'augmenter la production, d'accroître les investissements, de réduire l'inflation et la dette.
 

SERVICES FINANCIERS - Ce qu'il faut retenir.

Le secteur des services financiers a fait preuve d'une forte résilience face à la crise, avec un taux de croissance de 4,2 % l'année dernière.  Sorti des listes du GAFI, de l'UE et du Royaume-Uni, le gouvernement mauricien entend poursuivre sur cette lancée a fait les annonces suivantes :
  • La Banque de Maurice, en collaboration avec la Banque de Chine, lancera cette année un centre régional de compensation du Renminbi.
  • La Banque de Maurice va collaborer avec la National Payments Corporation of India pour l'émission de cartes "RuPay" et de codes QR indiens à Maurice.
  • Une carte de paiement nationale sera introduite
  • La FSC va réorganiser son cadre pour permettre aux compagnies de réassurance de s'installer à Maurice.
  • L’adaptation de son cadre législatif pour faire converger le régime national et le régime mondial
  • L’introduction d'un impôt complémentaire minimum national pour garantir que les sociétés résidentes des grandes multinationales soient imposées à un taux minimum de 15%.
  • Pour assurer les formations spécialisées dans le secteur, le Financial Services Institute deviendra un organisme de certification.
  • Le BOM et la FSC renouvelleront leur programme de formation d'un an pour les diplômés en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, avec un objectif de 100 diplômés.
  • La Commission sur la criminalité financière sera mise en place pour assurer une coordination efficace dans la lutte contre les crimes financiers.


AMENDEMENTS AUX LOIS :


La loi sur les services financiers sera modifiée :
  • afin de retirer les "Global Headquarters Administration", "Global Shared Services" et "Global Treasury Activities" du champ d'application des "services financiers".
  • pour créer une section distincte pour la réglementation des activités mondiales, conformément aux exigences du GAFI.

La loi sur la Banque de Maurice ( BOM – Bank of Mauritius)  sera modifiée :
  • pour préciser que la BOM peut ouvrir des comptes et accepter des dépôts de personnes aux fins d'émission de monnaie numérique.
  • pour accroître les fonctionnalités du système central KYC et du registre central des comptes, en vue de faciliter la collecte, la vérification, la validation et l'extraction des enregistrements KYC.

La loi sur les banques sera amendée pour modifier les critères d'octroi par le BOM d'une approbation de principe dans le cadre d'une demande de licence bancaire.  Celle-ci ne sera délivrée au demandeur que si toutes les conditions imposées sont remplies et que tous les documents requis sont soumis.


La loi sur les assurances sera modifiée pour établir un cadre pour les activités d'assurance liées à des investissements structurés.


La loi sur les valeurs mobilières sera modifiée pour permettre également à une bourse officielle d'enquêter sur les cas d'abus de marché impliquant des émetteurs sur des bourses de valeurs mobilières.


La loi sur les services d’actifs virtuels et d’offres initiales de jetons sera modifiée :
  • pour permettre à la FSC et aux autorités chargées des enquêtes d'utiliser des outils logiciels/numériques dans le cadre de la supervision et des enquêtes.
  • et pour permettre aux informations obtenues par la FSC et les autorités chargées des enquêtes à partir de ces logiciels/outils numériques d'être admissibles comme preuves aux fins d'une enquête criminelle, de poursuites ou d'autres procédures judiciaires pénales ou civiles connexes.


Pour plus d’informations, merci de contacter Rosemont Management Mauritius : office@rosemont.muwww.rosemont.mu